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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

La modification de l'article 1161 du Code civil par le Sénat - La réglementation des conflits d'intérêts victime du lobbying

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03204039 , version 1 (21-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204039 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Guillaume Wicker. La modification de l'article 1161 du Code civil par le Sénat - La réglementation des conflits d'intérêts victime du lobbying : JCP E. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1664. ⟨hal-03204039⟩
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