EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018)

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03203190

Soumis le : mardi 20 avril 2021-16:09:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03203190 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03203190 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018). Recueil Dalloz, 2018, n°11, pp.594-597. ⟨hal-03203190⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More