Locations de type « Airbnb » : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Locations de type « Airbnb » : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46

Christophe Roux
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  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
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hal-03202759 , version 1 (20-04-2021)

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  • HAL Id : hal-03202759 , version 1

Citer

Christophe Roux. Locations de type « Airbnb » : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46. Droit administratif, 2021. ⟨hal-03202759⟩
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