L’équilibre fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2019

L’équilibre fiscal

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
Aix Marseille Université

Résumé

Les Nouvelles Fiscales Étude L'équilibre fiscal La jurisprudence de la CJUE en matière fiscale oblige les États à une attention particulière non seulement dans la construction de leur réglementation, mais aussi à l'interprétation qui peut en être faite : cet équilibre peut s'avérer difficile.

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  • HAL Id : hal-03202266 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. L’équilibre fiscal. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1249, pp.27-31. ⟨hal-03202266⟩

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