Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit

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Bénéfices industriels et commerciaux 394 De l'objectivité de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

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Citer

Marie Masclet de Barbarin. De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, 2017, 28. ⟨hal-03202099⟩

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