De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit

Marie Masclet de Barbarin
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
Aix Marseille Université
CV

Résumé

Bénéfices industriels et commerciaux 394 De l'objectivité de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

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Citer

Marie Masclet de Barbarin. De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, 2017, 28. ⟨hal-03202099⟩

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