Le détournement des réserves foncières ​à des fins mercantiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Le détournement des réserves foncières ​à des fins mercantiles

Julien Jeanneney

Résumé

Les réserves foncières ont longtemps été conçues comme un instrument précieux et consensuel de maîtrise du foncier. Fruit de l'achat anticipé de biens fonciers ayant vocation à faire l'objet d'un aménagement, à plus ou moins long terme, en vue de leur utilisation définitive, elles ont parfois été détournées de leur fonction première. Certaines collectivités publiques ont ainsi acquis des biens fonciers, en particulier par la voie de la préemption ou de l'expropriation. Après plusieurs années, n'en ayant aucun usage, elle les ont revendus, en captant ainsi à leur profit d'importantes plus-values – et en privant rétrospectivement de justification leur acquisition originelle. Une telle trajectoire, qui s'analyse, à la fin du processus, comme le détournement du mécanisme des réserves foncières à des fins mercantiles, se fonde sur une confusion entre intérêt administratif et intérêt général.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03200867 , version 1 (16-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03200867 , version 1

Citer

Julien Jeanneney. Le détournement des réserves foncières ​à des fins mercantiles. Revue française de droit administratif, 2015, vol. 31 (n°5), p. 937-955. ⟨hal-03200867⟩

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