Saisi d’une loi organique adoptée en méconnaissance d’une contrainte procédurale imposée par la Constitution, le Conseil constitutionnel la déclare conforme à cette dernière. L’intérêt de sa décision tient à sa portée contra constitutionem, au mobile qui paraît la sous-tendre – le sentiment diffus d’un état de nécessité – et à sa motivation lapidaire, symptomatique d’une manière singulière de rendre la justice constitutionnelle en France.