La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” ​de 1982 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” ​de 1982

Julien Jeanneney

Résumé

Quoiqu’il fût largement maître de son destin intérieur et extérieur, le Canada n'a longtemps pu modifier, sans une loi du Parlement britannique, une Constitution que ce dernier avait adoptée pour lui et qu’il n’avait pas ratifiée. L'attribution au Canada de la compétence de réviser directement sa Constitution – présentée sous la forme du "rapatriement" de cette dernière – constitue moins une révolution normative qu'une rupture symbolique et politique. Cette forme originale de mutation constitutionnelle spatiale, au sein du Commonwealth, n'en soulève pas moins plusieurs questions stimulantes pour la théorie constitutionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03200859 , version 1 (16-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03200859 , version 1

Citer

Julien Jeanneney. La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” ​de 1982. Révolution, Constitution, Décentralisation. ​Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020. ⟨hal-03200859⟩
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