La dignité présidentielle devant le tribunal correctionnel. Le procès de Jacques Chirac - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2018

La dignité présidentielle devant le tribunal correctionnel. Le procès de Jacques Chirac

Julien Jeanneney

Résumé

Avec plus d’un quinquennat de recul, le procès de Jacques Chirac invite à une réflexion sur la portée des dispositions constitutionnelles relatives au président de la République par-delà leur champ d’application temporel, et sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité d’anciens titulaires de fonctions organiques exécutives de premier plan devant le juge pénal de droit commun. Ce procès met un terme à l’imaginaire diffus de l’infaillibilité pénale durable du chef de l’état. Il dévoile le caractère excessif de deux affirmations courantes, tenant au caractère ordinaire d’un tel prévenu et à la position structurellement avantageuse dont bénéficierait le juge pénal de droit commun, par contraste avec le juge politique, pour évaluer le comportement des gouvernants.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03200852 , version 1 (16-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03200852 , version 1

Citer

Julien Jeanneney. La dignité présidentielle devant le tribunal correctionnel. Le procès de Jacques Chirac. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, vol. 134 (n° 2), p. 407-422. ⟨hal-03200852⟩

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