Justiciabilité, opposabilité, exigibilité, effectivité : une clarification terminologique et conceptuelle

Pré-Publication, Document De Travail Année : 2021

in Working papers du programme de recherche « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux », Dir. Diane ROMAN, Mars 2010, mis en ligne sur le site du programme de recherche

(1, 2)

1
2

Cédric Roulhac

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-03199170

Soumis le : jeudi 15 avril 2021-14:01:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

hal-03199170 , version 1 (15-04-2021)

Cédric Roulhac. Justiciabilité, opposabilité, exigibilité, effectivité : une clarification terminologique et conceptuelle. 2021. ⟨hal-03199170⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

68 Consultations

0 Téléchargements