Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association "Envie de rêver" visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2013

Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association "Envie de rêver" visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305

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Cédric Roulhac. Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association "Envie de rêver" visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305. La Revue des droits de l'Homme, 2013. ⟨hal-03199151⟩

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