La sentence partielle du 30 juin 2016 met fin à de sérieuses difficultés de la procédure arbitrale pour le règlement du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie. En juillet 2015, alors que le Tribunal arbitral s’apprête à rendre la sentence au fond, des journaux révèlent des contacts illicites entre la Slovénie et l’un des arbitres. Face à la volonté de la Croatie de mettre fin à la convention d’arbitrage et à son refus de participer à la procédure, le Tribunal partiellement recomposé décide que la convention d’arbitrage reste en vigueur et qu’il doit rendre une sentence au fond. La sentence partielle traite plusieurs questions de procédure et de droit des traités, en partie nouvelles ou inhabituelles. Le Tribunal fait une application nouvelle du principe de compétence de la compétence et des pouvoirs inhérents à la fonction juridictionnelle. En outre, il effectue l’une des rares applications contentieuses des articles 60 et 65 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et analyse le respect de l’intégrité de la procédure en tant que condition de sa compétence.