Une réforme de la justice en trompe l’œil : la déconstruction de l’État de droit en Pologne
Résumé
Once subjugated the Constitutional Tribunal, the United Right coalition, in power in Poland since 2015, brings forward plans to assert control over Polish judiciary, including the Supreme Court. Considering the next year’s local elections, and the project of a new electoral code, the relevance of the judicial reform pushed through by the majority is unprecedented. Indeed, the Poles who join the street protests against these changes are not naive: since the independence of the courts is the last guarantee of the electoral process, the democracy and the rule of law are at stake.
Après l’assujettissement du Tribunal constitutionnel, la Droite Unie, au pouvoir en Pologne depuis 2015, s’en prend aux tribunaux judiciaires et à la Cour suprême. A un an des élections locales, nouveau code électoral à la clé, l’enjeu de la réforme de la justice prônée par la majorité au pouvoir est de taille. Les Polonais sortis dans la rue pour s’y opposer ne s’y trompent pas : dans la mesure où l’indépendance du juge judiciaire demeure le dernier gage de la sincérité du processus électoral, il en va de la survie de l’Etat de droit démocratique.