Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré

Guillaume Sansone
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Observations sous Civ. 2e, 10 déc. 2020, no 19-20.051

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03197400

Soumis le : mardi 13 avril 2021-18:24:40

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-03197400 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03197400 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03197400⟩

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