Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03195990

Soumis le : lundi 12 avril 2021-12:25:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03195990 , version 1 (12-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03195990 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03195990⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More