L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019
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Dates et versions

hal-03195459 , version 1 (11-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03195459 , version 1

Citer

Cédric Roulhac. L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles. in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 179-191, 2019. ⟨hal-03195459⟩
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