Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2021

Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !

Résumé

Le 15 mars 2021, le Conseil d’État a refusé de suspendre l’arrêté du 5 février 2021 autorisant l’utilisation dérogatoire de semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes. Le contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel sur la loi exclut toute atteinte aux principes de protection de l’environnement garantis par la Constitution. Les critères européens pour permettre la mise en place de la dérogation étant en apparence respectés, aucun doute sérieux n’existe sur la légalité de l’arrêté

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Alimentation et Nutrition Environnement et Société Biodiversité et Ecologie Etudes de l'environnement Droit
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Soumis le : vendredi 9 avril 2021-16:41:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Archivage à long terme le : lundi 12 juillet 2021-09:23:12

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hal-03194704 , version 2 (10-10-2021)

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  • HAL Id : hal-03194704 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 299, pp.156. ⟨hal-03194704v1⟩

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