Le 15 mars 2021, le Conseil d’État a refusé de suspendre l’arrêté du 5 février 2021 autorisant l’utilisation dérogatoire de semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes. Le contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel sur la loi exclut toute atteinte aux principes de protection de l’environnement garantis par la Constitution. Les critères européens pour permettre la mise en place de la dérogation étant en apparence respectés, aucun doute sérieux n’existe sur la légalité de l’arrêté.