Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.

Domaines

Droit

Spire Sciences Po Institutional Repository  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-03193963

Soumis le : vendredi 9 avril 2021-11:21:37

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03193963 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO USPC DROIT-SCPO
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More