Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.

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Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03193963

Soumis le : vendredi 9 avril 2021-11:21:37

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03193963 , version 1 (09-04-2021)

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Citer

Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩

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