La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

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Contrats Marchés publics

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-10:50:44

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:09:48

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Dates et versions

hal-03191455 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191455 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 219, pp.75. ⟨hal-03191455⟩

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