Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-10:48:34

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-03191451 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191451 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant ». Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 219, pp.76. ⟨hal-03191451⟩

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