Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03191416 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191416 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 219, pp.75. ⟨hal-03191416⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More