Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

La question du traitement patrimonial des personnes publiques sui generis avait retenu l'attention des commentateurs lors de l'entrée en vigueur de la partie législative du CGPPP, voici une quinzaine d'années. La réflexion mérite d'être aujourd'hui prolongée à propos des sections de commune, qui sont certainement les plus singulières d'entre toutes. Leur originalité déteint en effet sur le régime de biens qui illustrent la thématique (en vogue) des « communs ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03191404 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191404 , version 1

Citer

Jean-François Joye, Philippe Yolka. Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 14, pp.2103. ⟨hal-03191404⟩
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