Communauté de communes - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Communauté de communes

Arnaud Duranthon
Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781568
  • IdRef : 116826479

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03191219 , version 1 (06-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191219 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina. Communauté de communes. Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.83-83. ⟨hal-03191219⟩

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