La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie

Sébastien Brameret

Résumé

Les contraintes de lutte contre la pandémie et de prise en compte des libertés individuelles et économiques conduisent parfois le juge administratif à développer des trésors d’ingénierie juridique pour tenter de trouver la quadrature du cercle. Avec des résultats qui peuvent être déroutants, comme en témoigne une série d’ordonnances du TA de Clermont-Ferrand analysant des dérogations au droit au repos dominical pour certains dimanches de janvier et février 2021.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03189162 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03189162 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 10-11, pp.act. 168. ⟨hal-03189162⟩

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