Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ?

Domaines

Droit

Alex Tani  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03189099

Soumis le : vendredi 2 avril 2021-17:09:08

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

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Dates et versions

hal-03189099 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03189099 , version 1

Citer

Alex Tani. Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ?. (dir. W. Baby). Les vingt ans du PACS : le droit du couple et ses (r)évolutions, LexisNexis, pp.45-62, 2020, 978-2-7110-3258-7. ⟨hal-03189099⟩

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