L'indivisaire qui jouit privativement d'un bien indivis en vertu d'un bail ne saurait être redevable d'une indemnité d'occupation, même si le loyer versé est nettement inférieur à la valeur locative. Cette solution, pour rigoureuse qu'elle soit, prive les indivisaires d'un recours efficace contre un bail conclu à des conditions désavantageuses pour eux.