Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ?

Résumé

Trois ans à peine ont suffi pour que le droit du divorce soit profondément réformé. Pour tenir compte de ces évolutions législatives et répondre aux besoins des professionnels chargés de les mettre en œuvre, le fascicule 20 du V° Divorce. Rôles du notaire, figurant dans le JurisClasseur Notarial Formulaire consultable sur la plateforme Lexis 360® Notaires (dont la version initiale fut imaginée par Maîtres O. Gazeau, H. Lemaire et Fr. Vancleemput) se devait de faire peau neuve. Dans le prolongement de cette parution, il a semblé opportun de présenter ici une fresque, assurément non exhaustive, mais offrant un panorama des nouveaux divorces pour mieux permettre aux notaires d'appréhender la multiplicité de leurs rôles en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03188843 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03188843 , version 1

Citer

Alex Tani. Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 46, pp.28-37. ⟨hal-03188843⟩
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