Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit local Année : 2019

Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan

Résumé

Le développement d’un droit local alsacien-mosellan semble largement compromis, notamment depuis que la décision « Somodia » lui a dénié le droit de se moderniser : à jamais figé dans le temps et donc, si rien n’est fait, condamné à dépérir… Beaucoup ne le pensent pas (et surtout ne l’espèrent pas). Partant, l’on peut se demander s’il n’existe pas quelques moyens juridiques, entendons une « clef » ou une « pince », qui permettraient de venir à bout de ce qu’il est devenu commun d’appeler le « verrou constitutionnel ». La question, loin d’être dépourvue d’enjeux, est d’une intense actualité.
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Dates et versions

hal-03188801 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03188801 , version 1

Citer

Alex Tani. Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan. Revue du droit local, 2019, 84, pp.9-13. ⟨hal-03188801⟩

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