L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître

Résumé

Parvenu à un tournant de son histoire, l'avenir du droit local alsacien-mosellan est plus que jamais à interroger : assuré de se maintenir, voué à évoluer ou condamné à dépérir ? À l'occasion du centenaire de ce droit et à l'annonce de la création d'une « Collectivité européenne d'Alsace » au 1er janvier 2021, le temps semble venu de ne plus se contenter d'assurer la gestion du droit local, mais d'ouvrir sans plus attendre le chantier de sa modernisation. En effet, sans doute est-il possible de retenir que la souveraineté nationale et l'indivisibilité de la République ne sont pas nécessairement incompatibles avec la prise en compte des particularismes territoriaux et le développement d'un pluralisme juridique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03188779 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03188779 , version 1

Citer

Alex Tani. L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 36, pp.1540-1547. ⟨hal-03188779⟩
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