Autre Publication Scientifique
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
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https://hal.science/hal-03187382
Soumis le : mercredi 31 mars 2021-23:08:01
Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-11:12:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03187382 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA. 2017, pp.276. ⟨hal-03187382⟩
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