Établissement public de coopération intercommunale - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Établissement public de coopération intercommunale

Arnaud Duranthon
Institut de Recherche Carré de Malberg
Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781568
  • IdRef : 116826479

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03187380

Soumis le : mercredi 31 mars 2021-23:07:59

Dernière modification le : jeudi 12 décembre 2024-11:04:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03187380 , version 1 (31-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187380 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina. Établissement public de coopération intercommunale. Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.168-169. ⟨hal-03187380⟩

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