Autre Publication Scientifique
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03187371
Soumis le : mercredi 31 mars 2021-23:07:38
Dernière modification le : jeudi 12 décembre 2024-11:04:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03187371 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?. 2012, pp.899. ⟨hal-03187371⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements