Autre Publication Scientifique
Année : 2017
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https://hal.science/hal-03187346
Soumis le : mercredi 31 mars 2021-23:06:07
Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-11:12:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03187346 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon, Mathieu Touzeil-Divina. Plan local d’urbanisme. Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.364-364. ⟨hal-03187346⟩
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