Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Les Petites Affiches Année : 2015

Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03187341 , version 1 (31-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187341 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre. 2015, pp.11. ⟨hal-03187341⟩

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