Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2021

Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers

Serge Slama

Résumé

Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forgé, en une quinzaine de décisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des étrangers en instance d’éloignement. Appréhendé comme un tonneau des Danaïdes constitutionnel, ce contentieux pose des difficultés au juge constitutionnel pour dégager une protection satisfaisante dans le contexte où il reconnaît une large marge d’appréciation au législateur en matière migratoire. Certes, le Conseil s’est montré exigeant lorsqu’il s’est agi de préserver les compétences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, réforme après réforme, il a eu tendance à valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacité des procédures et de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Fichier principal
Vignette du fichier
TVII_006_0012-1.pdf (562.65 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03186098 , version 1 (05-05-2021)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03186098 , version 1

Citer

Serge Slama. Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Le droit des étrangers, 6, pp.12-22. ⟨hal-03186098⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
801 Consultations
244 Téléchargements

Partager

More