Conditions et modalités d'assujettissement à la contribution économique territoriale pour une société ayant une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage commercial. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2021

Conditions et modalités d'assujettissement à la contribution économique territoriale pour une société ayant une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage commercial.

Jean-Luc Pierre
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Soumis le : mardi 30 mars 2021-13:39:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Citer

Jean-Luc Pierre. Conditions et modalités d'assujettissement à la contribution économique territoriale pour une société ayant une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage commercial.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03185519⟩

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