« Charte des droits fondamentaux », in - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

« Charte des droits fondamentaux », in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185413 , version 1 (30-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185413 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. « Charte des droits fondamentaux », in. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021. ⟨hal-03185413⟩
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