L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249)

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03184450

Soumis le : lundi 29 mars 2021-14:46:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03184450 , version 1 (29-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03184450 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 45, pp.44-47. ⟨hal-03184450⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More