À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France

Arnaud Duranthon

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Droit
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hal-03183130 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183130 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 4, pp.677-686. ⟨hal-03183130⟩

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