Domaine public local - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Domaine public local

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03183116 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183116 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Domaine public local. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.438-444. ⟨hal-03183116⟩

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