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Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Formation du contrat administratif

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03182574 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03182574 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, François Brenet. Formation du contrat administratif. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 12. ⟨hal-03182574⟩

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