Qu’est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l’acception économique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Environnement, Ingénierie & Développement Année : 1998

Qu’est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l’acception économique

Résumé

From an economic viewpoint a waste is mainly defined in relationship with market value; but the Brussels' authorities are anxious to control as far as possible and they reject this criterium. The suggestion is that the administrative control on waste (from the Brussels' meaning) has to be applied solely on waste from an economic meaning.
Alors que, au plan économique, le déchet est défini notamment par référence à la valeur marchande, ce critère n'est pas retenu par les autorités de Bruxelles, soucieuses d'assurer un contrôle aussi étendu que possible. Il est proposé que la réglementation relative à ce que Bruxelles qualifie de déchets ne s'applique qu'aux déchets au sens économique.
Fichier principal
Vignette du fichier
dst_1998_12_3.pdf (503.75 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03181905 , version 1 (26-03-2021)

Licence

Identifiants

Citer

Gérard Bertolini. Qu’est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l’acception économique. Environnement, Ingénierie & Développement, 1998, N°12 - 4ème Trimestre 1998, pp.3-8. ⟨10.4267/dechets-sciences-techniques.906⟩. ⟨hal-03181905⟩

Collections

CNRS
11 Consultations
620 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More