Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Née à propos de l'escalade, une réflexion visant à alléger la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature a nourri un projet de modification du Code du sport. - L'article de la loi dite « Asap » qui en était issu ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, la question du sort de cette réforme se trouve aujourd'hui posée

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03181678 , version 1 (25-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03181678 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.act. 198. ⟨hal-03181678⟩

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