Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de l'environnement [La revue jaune] Year : 2021

Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés

Abstract

Au terme d’un parcours judiciaire particulièrement difficile, des associations de défense de l’environnement ont obtenu la condamnation pénale de deux domaines viticoles par la Cour d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 18 novembre 2020, a retenu à leur encontre l’infraction d’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. La décision est suffisamment rare pour poser la question de l’effectivité du droit répressif quant aux normes censées protéger les populations particulièrement exposées aux pesticides. [CA Bordeaux, 6e ch. corr., 18 nov. 2020, n° 19/00849, Ministère public c/ Gaec Rémy Castel et fils et Société civile villeneuvoise « Château de Barde »]
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Grimonprez Terryn Commentaire CA Bordeaux 2020.pdf (765.48 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-03181560 , version 1 (25-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03181560 , version 1

Cite

Benoît Grimonprez, Fabienne Terryn. Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 297, pp.70. ⟨hal-03181560⟩
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