Les nouvelles exigences en matière d’évaluation de l’impact sur la santé des projets d’aménagement industriel et de transport
Résumé
The assessment of impacts on human health linked to an industrial plant became mandatory through several regulations, especially the French Law of December 30th 1996 (“Law on Air”). This is complementary to the studies of environmental impact. It is achieved through an approach called Health risk assessment, which is detailed in several guidelines and is based on the following steps : i) an inventory of pollutants and their fluxes, ii) a determination of their hazards, based on available toxicological data, including dose/effect relationship, in order to set up reference doses, iii) a study of exposure of the populations (routes and levels of exposure), iiii) a characterization of the health risk, by comparing exposure levels and reference doses.
L’évaluation des possibles impacts sur la santé liés à une installation industrielle a été rendue obligatoire par divers textes réglementaires, notamment la loi du 30 décembre 1996 (dite loi sur l’air). Elle complète les études d’impact sur l’environnement. Elle s’effectue selon la démarche d’Évaluation des risques sanitaires (ERS), précisée et détaillée par diverses circulaires et guides, dont les étapes principales sont les suivantes : i) inventaire des substances polluantes et de leur flux, ii) détermination de leurs dangers, selon les données toxicologiques disponibles, incluant les relations dose/effet pour aboutir à des doses de références, iii) étude de l’exposition des populations (voies et niveaux d’exposition), iiii) caractérisation du risque sanitaire en comparant les niveaux d’exposition et les doses de référence.
Domaines
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