Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03176596 , version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03176596 , version 1

Citer

Guillaume Wicker, Laura Sautonie-Laguionie. Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications : JCP G. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 21, pp.68. ⟨hal-03176596⟩
105 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More