Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications

Guillaume Wicker
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768169
  • IdRef : 03479140X
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Laura Sautonie-Laguionie
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 103635769
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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  • HAL Id : hal-03176596 , version 1

Citer

Guillaume Wicker, Laura Sautonie-Laguionie. Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 21, pp.68. ⟨hal-03176596⟩

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