"La responsabilité de l’administration numérique" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"La responsabilité de l’administration numérique"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03176194

Soumis le : lundi 22 mars 2021-11:07:24

Dernière modification le : jeudi 16 décembre 2021-14:15:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03176194 , version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03176194 , version 1

Citer

Christophe Testard. "La responsabilité de l’administration numérique". table-ronde Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, membre junior de l'IUF, Mar 2021, Clermont-Ferrand, France. pp. 1267-1271. ⟨hal-03176194⟩

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