La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Environnement, Ingénierie & Développement Year : 2007

La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments

Abstract

Réguler la mise en décharge : pourquoi ? comment ? Une évaluation environnementale des modes de gestion des déchets est nécessaire pour justifier leur hiérarchisation, et en particulier la place à accorder à la mise en décharge. Cependant, des incertitudes scientifiques, et dès lors des controverses, demeurent. Au-delà d'un repérage et d'une quantification des impacts environnementaux en termes physiques, le passage à une évaluation monétaire comporte des difficultés supplémentaires ; à ce sujet, un aperçu de l'état de l'art est fourni. Des enjeux importants s'attachent à une évaluation monétaire : elle permet (ou permettrait) une agrégation des divers impacts et ouvre la voie (selon le langage des économistes) à une ≪ internalisation de ces externalités ≫, en utilisant non seulement des instruments règlementaires mais surtout des instruments économiques, notamment la taxation. Des interrogations demeurent sur la taxation ≪ optimale ≫. En pratique, divers pays (dont la France) ont recours à cet instrument, avec des niveaux de taxation très variables. De plus, suite à la directive européenne sur la mise en décharge, le Royaume-Uni expérimente un système d'échange de droits relatifs aux déchets biodégradables, pour s'efforcer de conjuguer efficacité et efficience économique (c'est-à-dire atteindre les objectifs fixés au moindre coût).
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hal-03175098 , version 1 (19-03-2021)

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Gérard Bertolini. La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments. Environnement, Ingénierie & Développement, 2007, N°46 - Avril-Mai-Juin 2007, pp.30-35. ⟨10.4267/dechets-sciences-techniques.1620⟩. ⟨hal-03175098⟩

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CNRS
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