« La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03174529

Soumis le : vendredi 19 mars 2021-11:51:58

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Citer

Gaëlle Marti. « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in. Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). Démocratie et marché dans l’Union européenne, 480 p., Larcier, 2021, 9782802766179. ⟨hal-03174529⟩

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